990 469 082
Active6622Z · Activités des agents et courtiers d'assurances
Fiche d'identité de 990 469 082
INSEE- Dénomination
- 990 469 082
- SIREN
- 990 469 082
- SIRET (siège)
- 990 469 082 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR50990469082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 469 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 mars 2026
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6622Z - Activités des agents et courtiers d'assurances
- Date de création
- 21 août 2025
- Siège social
- Grèzes
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 469 082
Intervenante PECCRAM (Programme d'Education à la Connaissance du Chien et au Risque d'Accidents par Morsure)
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Dirigeants et représentants de 990 469 082
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 469 082
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- GrèzesSiègeActif
990 469 082 00012 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 9609Z
Conformité de 990 469 082
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 469 082. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 469 082 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 469 082
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce du Puy-en-Velay
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-18
- création
Date d'effet : 21 août 2025
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