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990 505 273

Active
Siren990 505 273Entrepreneur individuel Les Pennes-MirabeauCréée le 22 août 2025

3811Z · Collecte des déchets non dangereux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 505 273

Dénomination
990 505 273
SIREN
990 505 273
SIRET (siège)
990 505 273 00013
N° TVA intracommunautaire
FR80990505273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 505 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3811Z - Collecte des déchets non dangereux
Date de création
22 août 2025
Siège social
Les Pennes-Mirabeau
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 505 273

Débarras de maison commerce cave jardin immeuble appartement dégât des eaux incendie débarras voiture vélo moto camion

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Dirigeants et représentants de 990 505 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 505 273

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Les Pennes-MirabeauSiègeActif

    990 505 273 00013 · ouvert le 11 septembre 2025 · NAF 3811Z

Conformité de 990 505 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 505 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 505 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 505 273

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

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