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990 507 683

Active
Siren990 507 683Entrepreneur individuel Bussac-ForêtCréée le 22 août 2025

8219Z · Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 507 683

Dénomination
990 507 683
SIREN
990 507 683
SIRET (siège)
990 507 683 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35990507683Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 507 683
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8219Z - Photocopie, préparation de documents et autres activités spécialisées de soutien de bureau
Date de création
22 août 2025
Siège social
Bussac-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 507 683

Assistance à la constitution de dossiers d'urbanisme, incluant la rédaction de documents et l'élaboration de plans d'illustration à usage administratif.

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Dirigeants et représentants de 990 507 683

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 507 683

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Bussac-ForêtSiègeActif

    990 507 683 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 8219Z

Conformité de 990 507 683

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 507 683. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 507 683 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 507 683

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

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