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990 509 952

Active
Siren990 509 952Entrepreneur individuel DonzèreCréée le 11 septembre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 509 952

Dénomination
990 509 952
SIREN
990 509 952
SIRET (siège)
990 509 952 00018
N° TVA intracommunautaire
FR52990509952Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 509 952
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Donzère
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 509 952

Travaux de petits bricolage dits "homme toutes mains"

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Dirigeants et représentants de 990 509 952

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 509 952

2 établissements, dont 2 en activité.

  • DonzèreSiègeActif

    990 509 952 00018 · ouvert le 22 août 2025 · NAF 8121Z

  • DonzèreActif

    990 509 952 00026 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820A

Conformité de 990 509 952

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 509 952. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 509 952 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 509 952

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-22

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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