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990 512 238

Active
Siren990 512 238Entrepreneur individuel Sainte-Foy-l'ArgentièreCréée le 22 août 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 512 238

Dénomination
990 512 238
SIREN
990 512 238
SIRET (siège)
990 512 238 00017
N° TVA intracommunautaire
FR23990512238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 512 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
22 août 2025
Siège social
Sainte-Foy-l'Argentière
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 512 238

Agent commercial : activités immobilières pour le compte d'un mandant.

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Dirigeants et représentants de 990 512 238

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 512 238

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Sainte-Foy-l'ArgentièreSiègeActif

    990 512 238 00017 · ouvert le 14 janvier 2026 · NAF 6831Z

Conformité de 990 512 238

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 512 238. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 512 238 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 512 238

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025

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