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990 521 726

Active
Siren990 521 726Entrepreneur individuel SégnyCréée le 22 août 2025

7490B · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses

Documents

Fiche d'identité de 990 521 726

Dénomination
990 521 726
SIREN
990 521 726
SIRET (siège)
990 521 726 00010
N° TVA intracommunautaire
FR66990521726Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 521 726
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7490B - Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses
Date de création
22 août 2025
Siège social
Ségny
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 521 726

Consultation pour le dévelopement clinique de produits pharmaceutiques

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 521 726

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 521 726

1 établissement, dont 1 en activité.

  • SégnySiègeActif

    990 521 726 00010 · ouvert le 21 août 2025 · NAF 7490B

Documents juridiques de 990 521 726

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 22 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 22 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 521 726

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 521 726. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 521 726 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 521 726

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2025