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990 531 964

Active
Siren990 531 964Entrepreneur individuel Saint-Pierre-la-RocheCréée le 22 septembre 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 531 964

Dénomination
990 531 964
SIREN
990 531 964
SIRET (siège)
990 531 964 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31990531964Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 531 964
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
22 septembre 2025
Siège social
Saint-Pierre-la-Roche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 531 964

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Dirigeants et représentants de 990 531 964

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 531 964

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Pierre-la-RocheSiègeActif

    990 531 964 00015 · ouvert le 06 août 2025 · NAF 9529Z

Conformité de 990 531 964

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 531 964. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 531 964 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 531 964

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2025

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