990 540 262
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 990 540 262
INSEE- Dénomination
- 990 540 262
- SIREN
- 990 540 262
- SIRET (siège)
- 990 540 262 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR93990540262Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 540 262
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 20 octobre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- Locminé
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 990 540 262
Achat revente véhicule d'occasion
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Dirigeants et représentants de 990 540 262
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 540 262
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- LocminéSiègeActif
990 540 262 00013 · ouvert le 24 août 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 990 540 262
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 540 262. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 540 262 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 540 262
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 25 août 2025
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