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990 540 304

Active
Siren990 540 304Entrepreneur individuel ChâteaugironCréée le 24 août 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 540 304

Dénomination
990 540 304
SIREN
990 540 304
SIRET (siège)
990 540 304 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25990540304Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 540 304
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
24 août 2025
Siège social
Châteaugiron
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 540 304

Location meublée non professionnelle

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Dirigeants et représentants de 990 540 304

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 540 304

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ChâteaugironSiègeActif

    990 540 304 00013 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 6820A

Conformité de 990 540 304

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 540 304. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 540 304 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 540 304

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 août 2025

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