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990 540 908

Active
Siren990 540 908Entrepreneur individuel GrandfontaineCréée le 27 août 2025

4941A · Transports routiers de fret interurbains

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 540 908

Dénomination
990 540 908
SIREN
990 540 908
SIRET (siège)
990 540 908 00011
N° TVA intracommunautaire
FR91990540908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 540 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4941A - Transports routiers de fret interurbains
Date de création
27 août 2025
Siège social
Grandfontaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 540 908

Convoyeur de véhicule

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Dirigeants et représentants de 990 540 908

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 540 908

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrandfontaineSiègeActif

    990 540 908 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4941A

Conformité de 990 540 908

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 540 908. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 540 908 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 540 908

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-27 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 27 août 2025

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