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990 567 950

Active
Siren990 567 950Entrepreneur individuel WormhoutCréée le 10 septembre 2025

4791B · Vente à distance sur catalogue spécialisé

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 567 950

Dénomination
990 567 950
SIREN
990 567 950
SIRET (siège)
990 567 950 00011
N° TVA intracommunautaire
FR28990567950Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 567 950
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4791B - Vente à distance sur catalogue spécialisé
Date de création
10 septembre 2025
Siège social
Wormhout
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 567 950

Vente d'accessoires et articles en textile .

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 567 950

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 567 950

1 établissement, dont 1 en activité.

  • WormhoutSiègeActif

    990 567 950 00011 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 4791B

Documents juridiques de 990 567 950

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 25 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 567 950

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 567 950. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 567 950 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 567 950

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-08-04

  1. création

    Date d'effet : 10 septembre 2025

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