990 569 360
Active6201Z · Programmation informatique
Fiche d'identité de 990 569 360
INSEE- Dénomination
- 990 569 360
- SIREN
- 990 569 360
- SIRET (siège)
- 990 569 360 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87990569360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 569 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6201Z - Programmation informatique
- Date de création
- 26 août 2025
- Siège social
- Saint-Jean-Pla-de-Corts
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 990 569 360
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Dirigeants et représentants de 990 569 360
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 569 360
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Saint-Jean-Pla-de-CortsSiègeActif
990 569 360 00011 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6201Z
Conformité de 990 569 360
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 569 360. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 569 360 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 569 360
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01
- création
Date d'effet : 26 août 2025
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