990 585 663
Active4511Z · Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Fiche d'identité de 990 585 663
INSEE- Dénomination
- 990 585 663
- SIREN
- 990 585 663
- SIRET (siège)
- 990 585 663 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR11990585663Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 585 663
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 août 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4511Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Date de création
- 25 août 2025
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Objet social de 990 585 663
Vente et achat de voitures
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Dirigeants et représentants de 990 585 663
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 585 663
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
990 585 663 00018 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 4511Z
Conformité de 990 585 663
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 585 663. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 585 663 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 585 663
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 août 2025
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