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990 600 231

Active
Siren990 600 231Entrepreneur individuel Épaux-BézuCréée le 26 août 2025

9529Z · Réparation d'autres biens personnels et domestiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 600 231

Dénomination
990 600 231
SIREN
990 600 231
SIRET (siège)
990 600 231 00015
N° TVA intracommunautaire
FR65990600231Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 600 231
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9529Z - Réparation d'autres biens personnels et domestiques
Date de création
26 août 2025
Siège social
Épaux-Bézu
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 600 231

Réparation en tout genre , entretiens jardin, bois

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Dirigeants et représentants de 990 600 231

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 600 231

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Épaux-BézuSiègeActif

    990 600 231 00015 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 9529Z

Documents juridiques de 990 600 231

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 25 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 25 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 25 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 600 231

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 600 231. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 600 231 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 600 231

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 août 2025

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