990 604 126
Active7120B · Analyses, essais et inspections techniques
Fiche d'identité de 990 604 126
INSEE- Dénomination
- 990 604 126
- SIREN
- 990 604 126
- SIRET (siège)
- 990 604 126 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR13990604126Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 604 126
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 29 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7120B - Analyses, essais et inspections techniques
- Date de création
- 29 septembre 2025
- Siège social
- Marboz
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 604 126
VENTE DE PRODUITS ET ACCESSOIRES DE DÉPOUSSIÉRAGE POUR L'INDUSTRIE.
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Dirigeants et représentants de 990 604 126
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 604 126
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- MarbozSiègeActif
990 604 126 00013 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 7120B
Documents juridiques de 990 604 126
INPI1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.
Conformité de 990 604 126
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 604 126. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 604 126 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 604 126
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-29 · Début d'activité : 2025-08-25
- création
Date d'effet : 29 septembre 2025
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