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990 644 627

Active
Siren990 644 627Entrepreneur individuel BRONCréée le 01 août 2025

7112B · Ingénierie, études techniques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 644 627

Dénomination
990 644 627
SIREN
990 644 627
SIRET (siège)
990 644 627 00012
N° TVA intracommunautaire
FR72990644627Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 644 627
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7112B - Ingénierie, études techniques
Date de création
01 août 2025
Siège social
BRON
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 644 627

Ingénierie, études techniques

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Dirigeants et représentants de 990 644 627

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 644 627

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BRONSiègeActif

    990 644 627 00012 · ouvert le 01 août 2025 · NAF 7112B

Conformité de 990 644 627

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 644 627. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 644 627 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 644 627

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 2025

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