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990 650 400

Active
Siren990 650 400Entrepreneur individuel BassensCréée le 02 septembre 2025

6831Z · Agences immobilières

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 650 400

Dénomination
990 650 400
SIREN
990 650 400
SIRET (siège)
990 650 400 00015
N° TVA intracommunautaire
FR28990650400Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 650 400
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z - Agences immobilières
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Bassens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 650 400

Conseillère immobilier

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Dirigeants et représentants de 990 650 400

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 650 400

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BassensSiègeActif

    990 650 400 00015 · ouvert le 27 août 2025 · NAF 6831Z

Conformité de 990 650 400

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 650 400. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 650 400 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 650 400

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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