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990 652 570

Active
Siren990 652 570Entrepreneur individuel Saint-Sauveur-sur-ÉcoleCréée le 02 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 652 570

Dénomination
990 652 570
SIREN
990 652 570
SIRET (siège)
990 652 570 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39990652570Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 652 570
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Saint-Sauveur-sur-École
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 652 570

mandataire indépendant en immobilier

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 990 652 570

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 652 570

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 652 570

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Sauveur-sur-ÉcoleSiègeActif

    990 652 570 00013 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 6831Z

Documents juridiques de 990 652 570

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de 990 652 570

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 652 570. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 652 570

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 652 570. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 652 570 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 652 570

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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