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990 676 835

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Siren990 676 835Entrepreneur individuel Val-au-PercheCréée le 29 août 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 990 676 835

Dénomination
990 676 835
SIREN
990 676 835
SIRET (siège)
990 676 835 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84990676835Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 676 835
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
29 août 2025
Siège social
Val-au-Perche
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 676 835

petits travaux

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Dirigeants et représentants de 990 676 835

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 676 835

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Val-au-PercheSiègeActif

    990 676 835 00012 · ouvert le 25 août 2025 · NAF 9609Z

Documents juridiques de 990 676 835

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 22 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 676 835

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 676 835. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 676 835 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 676 835

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025