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990 692 204

Active
Siren990 692 204Entrepreneur individuel GrisollesCréée le 02 septembre 2025

3220Z · Fabrication d'instruments de musique

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 692 204

Dénomination
990 692 204
SIREN
990 692 204
SIRET (siège)
990 692 204 00011
N° TVA intracommunautaire
FR19990692204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 692 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3220Z - Fabrication d'instruments de musique
Date de création
02 septembre 2025
Siège social
Grisolles
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 692 204

Luthier tous types de guitares et basses. Réparation, entretien et création

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 692 204

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 692 204

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GrisollesSiègeActif

    990 692 204 00011 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 3220Z

Documents juridiques de 990 692 204

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 28 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 692 204

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 692 204. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 692 204 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 692 204

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-02 · Début d'activité : 2025-09-05

  1. création

    Date d'effet : 02 septembre 2025

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