990 696 163
Active5610C · Restauration de type rapide
Fiche d'identité de 990 696 163
INSEE- Dénomination
- 990 696 163
- SIREN
- 990 696 163
- SIRET (siège)
- 990 696 163 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR62990696163Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 696 163
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610C - Restauration de type rapide
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- Toulouse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
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Objet social de 990 696 163
Livraison de repas à domicile à vélo sans assistance électrique en tant que coursier indépendant.
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Dirigeants et représentants de 990 696 163
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 696 163
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- ToulouseSiègeActif
990 696 163 00015 · ouvert le 06 septembre 2025 · NAF 5610C
Conformité de 990 696 163
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 696 163. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 696 163 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 696 163
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-04 · Début d'activité : 2025-09-06
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
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