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990 706 517

Active
Siren990 706 517Entrepreneur individuel Saint-DometCréée le 03 octobre 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 706 517

Dénomination
990 706 517
SIREN
990 706 517
SIRET (siège)
990 706 517 00036
N° TVA intracommunautaire
FR84990706517Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 706 517
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 janvier 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
03 octobre 2025
Siège social
Saint-Domet
Établissements
3
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 706 517

entretien des espaces vertes

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 706 517

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 706 517

3 établissements, dont 1 en activité.

  • Saint-DometSiègeActif

    990 706 517 00036 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8130Z

  • Sousceyrac-en-QuercyFermé

    990 706 517 00010 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8130Z

  • ChavanatFermé

    990 706 517 00028 · ouvert le 02 janvier 2026 · NAF 8130Z

Conformité de 990 706 517

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 706 517. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 706 517 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 706 517

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Guéret

    Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-02-23

  3. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-01-27 · Début d'activité : 2026-01-02

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2025

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