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990 709 818

Active
Siren990 709 818Entrepreneur individuel ArlayCréée le 29 août 2025

4778B · Commerces de détail de charbons et combustibles

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 709 818

Dénomination
990 709 818
SIREN
990 709 818
SIRET (siège)
990 709 818 00019
N° TVA intracommunautaire
FR93990709818Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 709 818
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4778B - Commerces de détail de charbons et combustibles
Date de création
29 août 2025
Siège social
Arlay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 709 818

vente de bois de chauffage

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Dirigeants et représentants de 990 709 818

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 709 818

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ArlaySiègeActif

    990 709 818 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4778B

Conformité de 990 709 818

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 709 818. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 709 818 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 709 818

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

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