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990 737 470

Active
Siren990 737 470Entrepreneur individuel La BaussaineCréée le 29 août 2025

5912Z · Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 737 470

Dénomination
990 737 470
SIREN
990 737 470
SIRET (siège)
990 737 470 00015
N° TVA intracommunautaire
FR17990737470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 737 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5912Z - Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision
Date de création
29 août 2025
Siège social
La Baussaine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 737 470

Post Production vidéo

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Dirigeants et représentants de 990 737 470

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 737 470

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La BaussaineSiègeActif

    990 737 470 00015 · ouvert le 29 août 2025 · NAF 5912Z

Documents juridiques de 990 737 470

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 737 470

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 737 470. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 737 470 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 737 470

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-08-29 · Début d'activité : 2025-08-29

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

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