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990 753 428

Active
Siren990 753 428Entrepreneur individuel Saint-Jean-sur-VeyleCréée le 29 août 2025

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 753 428

Dénomination
990 753 428
SIREN
990 753 428
SIRET (siège)
990 753 428 00012
N° TVA intracommunautaire
FR70990753428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 753 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
29 août 2025
Siège social
Saint-Jean-sur-Veyle
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 753 428

Réalisation et vente de tableaux (peinture artistique sur toile)

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Dirigeants et représentants de 990 753 428

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 753 428

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Jean-sur-VeyleSiègeActif

    990 753 428 00012 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 9003A

Conformité de 990 753 428

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 753 428. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 753 428 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 753 428

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 août 2025

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