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990 753 824

Active
Siren990 753 824Entrepreneur individuel Lyon 4e ArrondissementCréée le 09 octobre 2025

4312A · Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Documents

Fiche d'identité de 990 753 824

Dénomination
990 753 824
SIREN
990 753 824
SIRET (siège)
990 753 824 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94990753824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 753 824
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4312A - Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Date de création
09 octobre 2025
Siège social
Lyon 4e Arrondissement
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 753 824

Terrassement - VRD

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Dirigeants et représentants de 990 753 824

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 753 824

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Lyon 4e ArrondissementSiègeActif

    990 753 824 00012 · ouvert le 01 octobre 2025 · NAF 4312A

Documents juridiques de 990 753 824

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 29 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 29 août 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Dépôt du 29 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 753 824

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 753 824. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 753 824 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 753 824

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 09 octobre 2025