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990 755 654

Active
Siren990 755 654Entrepreneur individuel Brétigny-sur-OrgeCréée le 11 septembre 2025

7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 755 654

Dénomination
990 755 654
SIREN
990 755 654
SIRET (siège)
990 755 654 00011
N° TVA intracommunautaire
FR55990755654Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 755 654
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
Brétigny-sur-Orge
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 755 654

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Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 755 654

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 755 654

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Brétigny-sur-OrgeSiègeActif

    990 755 654 00011 · ouvert le 21 juillet 2025 · NAF 7022Z

Documents juridiques de 990 755 654

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 18 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 755 654

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 755 654. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 755 654 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 755 654

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-11 · Début d'activité : 2025-07-21

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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