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990 761 082

Active
Siren990 761 082Entrepreneur individuel La Roche-sur-YonCréée le 11 septembre 2025

7420Z · Activités photographiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 761 082

Dénomination
990 761 082
SIREN
990 761 082
SIRET (siège)
990 761 082 00025
N° TVA intracommunautaire
FR43990761082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 761 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7420Z - Activités photographiques
Date de création
11 septembre 2025
Siège social
La Roche-sur-Yon
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 761 082

La réalisation de prestations photographiques dans le cadre d'événements privés et professionnels ainsi que la retouche de photographies.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 761 082

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 761 082

2 établissements, dont 1 en activité.

  • La Roche-sur-YonSiègeActif

    990 761 082 00025 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7420Z

  • La Roche-sur-YonFermé

    990 761 082 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7420Z

Documents juridiques de 990 761 082

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 02 novembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 761 082

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 761 082. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 761 082 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 761 082

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-01 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 11 septembre 2025

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