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990 763 344

Active
Siren990 763 344Entrepreneur individuel FréjusCréée le 30 août 2025

9609Z · Autres services personnels n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 990 763 344

Dénomination
990 763 344
SIREN
990 763 344
SIRET (siège)
990 763 344 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39990763344Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 763 344
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 août 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9609Z - Autres services personnels n.c.a.
Date de création
30 août 2025
Siège social
Fréjus
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 763 344

Ménage à domicile. Activités dans le cadre de services à la personne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 763 344

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 763 344

2 établissements, dont 2 en activité.

  • FréjusSiègeActif

    990 763 344 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 9609Z

  • FréjusSiègeActif

    990 763 344 00027 · ouvert le 14 avril 2026 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 763 344

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 14 avril 2026

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 763 344

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 763 344. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 763 344 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 763 344

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2025