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990 771 479

Active
Siren990 771 479Entrepreneur individuel DomontCréée le 31 octobre 2025

8121Z · Nettoyage courant des bâtiments

Documents

Fiche d'identité de 990 771 479

Dénomination
990 771 479
SIREN
990 771 479
SIRET (siège)
990 771 479 00013
N° TVA intracommunautaire
FR00990771479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 771 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 31 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8121Z - Nettoyage courant des bâtiments
Date de création
31 octobre 2025
Siège social
Domont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 771 479

travaux de petits bricolages

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 771 479

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 771 479

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DomontSiègeActif

    990 771 479 00013 · ouvert le 31 août 2025 · NAF 8121Z

Documents juridiques de 990 771 479

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 16 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 771 479

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 771 479. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 771 479 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 771 479

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2025