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990 773 061

Active
Siren990 773 061Entrepreneur individuel Saint-MontanCréée le 26 septembre 2025

4322B · Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 773 061

Dénomination
990 773 061
SIREN
990 773 061
SIRET (siège)
990 773 061 00017
N° TVA intracommunautaire
FR90990773061Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 773 061
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4322B - Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisation
Date de création
26 septembre 2025
Siège social
Saint-Montan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 773 061

Travaux d'installation d'équipements thermiques et de climatisations

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Dirigeants et représentants de 990 773 061

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 773 061

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-MontanSiègeActif

    990 773 061 00017 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 4322B

Documents juridiques de 990 773 061

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 31 août 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 773 061

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 773 061. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 773 061 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 773 061

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 26 septembre 2025

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