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990 781 437

Active
Siren990 781 437Entrepreneur individuel ClermontCréée le 01 septembre 2025

6910Z · Activités juridiques

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 781 437

Dénomination
990 781 437
SIREN
990 781 437
SIRET (siège)
990 781 437 00019
N° TVA intracommunautaire
FR95990781437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 781 437
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6910Z - Activités juridiques
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Clermont
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 781 437

La réalisation de missions qui pourraient être confiées à un juriste au sein d'une étude notariale comme la rédaction de projet d'actes notariés, la constitution de dossiers ou l'exécution de toute autre tâche correspondant à cette qualification. La constitution de dossiers de ventes immobilières et la rédaction de projets d'avant-contrats qui pourraient lui être confiées par une agence immobilière.

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Dirigeants et représentants de 990 781 437

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 781 437

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ClermontSiègeActif

    990 781 437 00019 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6910Z

Conformité de 990 781 437

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 781 437. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 781 437 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 781 437

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

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