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990 789 505

Active
Siren990 789 505Entrepreneur individuel Cherbourg-en-CotentinCréée le 23 septembre 2025

5610C · Restauration de type rapide

Documents

Fiche d'identité de 990 789 505

Dénomination
990 789 505
SIREN
990 789 505
SIRET (siège)
990 789 505 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49990789505Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 789 505
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610C - Restauration de type rapide
Date de création
23 septembre 2025
Siège social
Cherbourg-en-Cotentin
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 789 505

Fabrication et vente à emporter de plats faits maison, directement depuis mon domicile.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 789 505

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 789 505

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Cherbourg-en-CotentinSiègeActif

    990 789 505 00015 · ouvert le 06 octobre 2025 · NAF 5610C

Documents juridiques de 990 789 505

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 08 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Dépôt du 30 août 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Conformité de 990 789 505

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 789 505. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 789 505 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 789 505

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-23 · Début d'activité : 2025-10-06

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 2025