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990 790 784

Active
Siren990 790 784Entrepreneur individuel MontélimarCréée le 01 septembre 2025

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 790 784

Dénomination
990 790 784
SIREN
990 790 784
SIRET (siège)
990 790 784 00013
N° TVA intracommunautaire
FR06990790784Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 790 784
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Montélimar
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 790 784

Location de résidence

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Dirigeants et représentants de 990 790 784

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 790 784

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MontélimarSiègeActif

    990 790 784 00013 · ouvert le 09 avril 2025 · NAF 6820A

Conformité de 990 790 784

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 790 784. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 790 784 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 790 784

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

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