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990 798 563

Active
Siren990 798 563Entrepreneur individuel Baume-les-DamesCréée le 01 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 798 563

Dénomination
990 798 563
SIREN
990 798 563
SIRET (siège)
990 798 563 00013
N° TVA intracommunautaire
FR63990798563Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 798 563
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8690D
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Baume-les-Dames
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 798 563

Sage femme libérale en collaboration

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de 990 798 563

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de 990 798 563

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 798 563

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Baume-les-DamesSiègeActif

    990 798 563 00013 · ouvert le 19 septembre 2025 · NAF 8690D

Documents juridiques de 990 798 563

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Comptes annuels de 990 798 563

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 798 563. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 798 563

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 798 563. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 798 563 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 798 563

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

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