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990 815 904

Active
Siren990 815 904Entrepreneur individuel Saint-Dié-des-VosgesCréée le 01 septembre 2025

8899B · Action sociale sans hébergement n.c.a.

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 815 904

Dénomination
990 815 904
SIREN
990 815 904
SIRET (siège)
990 815 904 00018
N° TVA intracommunautaire
FR94990815904Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 815 904
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8899B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Date de création
01 septembre 2025
Siège social
Saint-Dié-des-Vosges
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 815 904

educateur

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Dirigeants et représentants de 990 815 904

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 815 904

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Saint-Dié-des-VosgesSiègeActif

    990 815 904 00018 · ouvert le 08 mars 1994 · NAF 8899B

Conformité de 990 815 904

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 815 904. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 815 904 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 815 904

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 septembre 2025

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