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990 843 625

Active
Siren990 843 625Entrepreneur individuel La MadeleineCréée le 02 octobre 2025

1413Z · Fabrication de vêtements de dessus

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 843 625

Dénomination
990 843 625
SIREN
990 843 625
SIRET (siège)
990 843 625 00015
N° TVA intracommunautaire
FR31990843625Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 843 625
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1413Z - Fabrication de vêtements de dessus
Date de création
02 octobre 2025
Siège social
La Madeleine
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 843 625

vente de vetements et accessoires

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 843 625

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 843 625

1 établissement, dont 1 en activité.

  • La MadeleineSiègeActif

    990 843 625 00015 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 1413Z

Documents juridiques de 990 843 625

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 12 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 843 625

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 843 625. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 843 625 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 843 625

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-17 · Début d'activité : 2025-09-01

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2025

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