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990 898 520

Active
Siren990 898 520Entrepreneur individuel JaillansCréée le 05 octobre 2025

7111Z · Activités d'architecture

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 898 520

Dénomination
990 898 520
SIREN
990 898 520
SIRET (siège)
990 898 520 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10990898520Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 898 520
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 octobre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7111Z - Activités d'architecture
Date de création
05 octobre 2025
Siège social
Jaillans
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 898 520

Aide à la conception des déclarations préalables de travaux au titre du code de l'urbanisme

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Dirigeants et représentants de 990 898 520

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 898 520

1 établissement, dont 1 en activité.

  • JaillansSiègeActif

    990 898 520 00012 · ouvert le 05 septembre 2025 · NAF 8219Z

Conformité de 990 898 520

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 898 520. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 898 520 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 898 520

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 octobre 2025

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