990 919 433
Active6910Z · Activités juridiques
Fiche d'identité de 990 919 433
INSEE- Dénomination
- 990 919 433
- SIREN
- 990 919 433
- SIRET (siège)
- 990 919 433 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR87990919433Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 919 433
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 6910Z - Activités juridiques
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- Les Andelys
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 919 433
notaire
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Dirigeants et représentants de 990 919 433
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 919 433
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Les AndelysSiègeActif
990 919 433 00013 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 6910Z
Conformité de 990 919 433
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 919 433. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 919 433 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 919 433
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
Entreprises similaires
Même activité (activités juridiques) à Les Andelys
- NICOLAS DESLOUS27700 Les Andelys
- ISABELLE HOUMAIRE CYRILLE LANTRIN PHILIPPE LONGFIER THIBAUD BELLET27700 Les Andelys
- ANNE-CHARLOTTE ROY ET EDOUARD BRODIEZ, NOTAIRES ASSOCIES D'UNE SCP TITULAIRE D'OFFICES NOTARIAUX27700 Les Andelys
- RICHARD PINEL ZDISLAW WLODARCZYK27700 Les Andelys
- HOUMAIRE ISABELLE27700 Les Andelys
- LANTRIN CYRILLE27700 Les Andelys
- ROY ANNE-CHARLOTTE27700 Les Andelys
- BRODIEZ EDOUARD27700 Les Andelys
- BELLET THIBAUD27700 Les Andelys
- THONIER PHILIPPE27700 Les Andelys
