990 928 111
Active7022Z · Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Fiche d'identité de 990 928 111
INSEE- Dénomination
- 990 928 111
- SIREN
- 990 928 111
- SIRET (siège)
- 990 928 111 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR28990928111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 928 111
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 03 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 7022Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
- Date de création
- 03 septembre 2025
- Siège social
- Besançon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 928 111
Conseil et assistance en gestion administrative et comptable
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Dirigeants et représentants de 990 928 111
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 928 111
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- BesançonSiègeActif
990 928 111 00014 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 7022Z
Documents juridiques de 990 928 111
INPIConformité de 990 928 111
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 928 111. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 928 111 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 928 111
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 septembre 2025
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