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990 930 273

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Siren990 930 273Entrepreneur individuel MalaunayCréée le 05 septembre 2025

3109B · Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement

Documents

Fiche d'identité de 990 930 273

Dénomination
990 930 273
SIREN
990 930 273
SIRET (siège)
990 930 273 00018
N° TVA intracommunautaire
FR15990930273Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 930 273
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
3109B - Fabrication d'autres meubles et industries connexes de l'ameublement
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Malaunay
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 930 273

ébénisterie menuiserie. fabrication et pose de meubles sur mesures.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 930 273

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 930 273

1 établissement, dont 1 en activité.

  • MalaunaySiègeActif

    990 930 273 00018 · ouvert le 02 septembre 2025 · NAF 4332A

Documents juridiques de 990 930 273

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 930 273

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 930 273. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 930 273 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 930 273

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025