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990 945 297

Active
Siren990 945 297Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 04 septembre 2025

7021Z · Conseil en relations publiques et communication

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 945 297

Dénomination
990 945 297
SIREN
990 945 297
SIRET (siège)
990 945 297 00010
N° TVA intracommunautaire
FR79990945297Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 945 297
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
7021Z - Conseil en relations publiques et communication
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 945 297

Communication et design graphique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 945 297

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 945 297

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    990 945 297 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 7021Z

Documents juridiques de 990 945 297

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Déclaration d’option du conjoint collaborateur

Dépôt du 01 septembre 2025

  • Exemplaire de l’accord exprès et de l’information préalable du conjoint (daté et signé)

Conformité de 990 945 297

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 945 297. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 945 297 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 945 297

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

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