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990 945 545

Active
Siren990 945 545Entrepreneur individuel ToulouseCréée le 15 septembre 2025

5621Z · Services des traiteurs

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Fiche d'identité de 990 945 545

Dénomination
990 945 545
SIREN
990 945 545
SIRET (siège)
990 945 545 00012
N° TVA intracommunautaire
FR47990945545Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 945 545
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 16 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5621Z - Services des traiteurs
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Objet social de 990 945 545

Préparation de plats à domicile ou à livrer

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 945 545

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 945 545

1 établissement, dont 1 en activité.

  • ToulouseSiègeActif

    990 945 545 00012 · ouvert le 01 juillet 2025 · NAF 5621Z

Documents juridiques de 990 945 545

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 03 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 945 545

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 945 545. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 945 545 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 945 545

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-15 · Début d'activité : 2025-07-01

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

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