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990 964 595

Active
Siren990 964 595Entrepreneur individuel GuyancourtCréée le 08 septembre 2025

4932Z · Transports de voyageurs par taxis

Documents

Fiche d'identité de 990 964 595

Dénomination
990 964 595
SIREN
990 964 595
SIRET (siège)
990 964 595 00013
N° TVA intracommunautaire
FR64990964595Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 964 595
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4932Z - Transports de voyageurs par taxis
Date de création
08 septembre 2025
Siège social
Guyancourt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 964 595

Transport de personnes par véhicule de tourisme avec chauffeur. VTC

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Dirigeants et représentants de 990 964 595

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 964 595

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GuyancourtSiègeActif

    990 964 595 00013 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 4932Z

Documents juridiques de 990 964 595

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 06 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 964 595

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 964 595. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 964 595 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 964 595

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2025