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990 976 474

Active
Siren990 976 474Entrepreneur individuel DOUAICréée le 05 septembre 2025

8130Z · Services d'aménagement paysager

Fiche d'identité de 990 976 474

Dénomination
990 976 474
SIREN
990 976 474
SIRET (siège)
990 976 474 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05990976474Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 976 474
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 février 2026
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8130Z - Services d'aménagement paysager
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
DOUAI
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 976 474

ACTIVITE D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

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Dirigeants et représentants de 990 976 474

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 976 474

1 établissement, dont 1 en activité.

  • DOUAISiègeActif

    990 976 474 00017 · ouvert le 30 août 2025 · NAF 8130Z

Conformité de 990 976 474

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 976 474. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 976 474 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 976 474

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Douai

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-09-05 · Début d'activité : 2025-08-30

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025