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990 977 639

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Siren990 977 639Entrepreneur individuel GradignanCréée le 04 septembre 2025

6820A · Location de logements

Documents

Fiche d'identité de 990 977 639

Dénomination
990 977 639
SIREN
990 977 639
SIRET (siège)
990 977 639 00014
N° TVA intracommunautaire
FR08990977639Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 977 639
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Gradignan
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 977 639

location meublée chambre étudiante

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Dirigeants et représentants de 990 977 639

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 977 639

1 établissement, dont 1 en activité.

  • GradignanSiègeActif

    990 977 639 00014 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820A

Documents juridiques de 990 977 639

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie du contrat d’appui au projet d’entreprise pour la création ou la reprise d’une activité économique certifiée conforme par le représentant légal

Conformité de 990 977 639

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 977 639. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 977 639 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 977 639

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025