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990 981 953

Active
Siren990 981 953Entrepreneur individuel Jacob-BellecombetteCréée le 04 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Fiche d'identité de 990 981 953

Dénomination
990 981 953
SIREN
990 981 953
SIRET (siège)
990 981 953 00013
N° TVA intracommunautaire
FR49990981953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 981 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
8551Z
Date de création
04 septembre 2025
Siège social
Jacob-Bellecombette
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 981 953

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Finances de 990 981 953

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de 990 981 953

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 981 953

1 établissement, dont 1 en activité.

  • Jacob-BellecombetteSiègeActif

    990 981 953 00013 · ouvert le 06 septembre 2025 · NAF 8551Z

Documents juridiques de 990 981 953

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Comptes annuels de 990 981 953

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 990 981 953. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de 990 981 953

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 981 953. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 981 953 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de 990 981 953

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2025

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