990 982 431
Active9609Z · Autres services personnels n.c.a.
Fiche d'identité de 990 982 431
INSEE- Dénomination
- 990 982 431
- SIREN
- 990 982 431
- SIRET (siège)
- 990 982 431 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR28990982431Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 990 982 431
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 septembre 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9609Z - Autres services personnels n.c.a.
- Date de création
- 04 septembre 2025
- Siège social
- Chevigny-Saint-Sauveur
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de 990 982 431
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Dirigeants et représentants de 990 982 431
INSEEDirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).
Établissements de 990 982 431
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- Chevigny-Saint-SauveurSiègeActif
990 982 431 00019 · ouvert le 22 septembre 2025 · NAF 9609Z
Conformité de 990 982 431
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 982 431. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de 990 982 431 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 787 entités, registre du 17 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de 990 982 431
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 04 septembre 2025
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