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990 995 805

Active
Siren990 995 805Entrepreneur individuel LoudunCréée le 15 septembre 2025

1399Z · Fabrication d'autres textiles n.c.a.

Documents

Fiche d'identité de 990 995 805

Dénomination
990 995 805
SIREN
990 995 805
SIRET (siège)
990 995 805 00019
N° TVA intracommunautaire
FR89990995805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 995 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
1399Z - Fabrication d'autres textiles n.c.a.
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
Loudun
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 995 805

Broderie artisanale vendue en ligne

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Dirigeants et représentants de 990 995 805

Dirigeants non diffusés (diffusion partielle des données).

Établissements de 990 995 805

1 établissement, dont 1 en activité.

  • LoudunSiègeActif

    990 995 805 00019 · ouvert le 04 septembre 2025 · NAF 1399Z

Documents juridiques de 990 995 805

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables sur data.inpi.fr : ils portent des données personnelles que nous ne diffusons pas.

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Conformité de 990 995 805

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 995 805. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 995 805 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 995 805

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025