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990 996 381

Active
Siren990 996 381Entrepreneur individuel BassensCréée le 05 septembre 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Fiche d'identité de 990 996 381

Dénomination
990 996 381
SIREN
990 996 381
SIRET (siège)
990 996 381 00010
N° TVA intracommunautaire
FR71990996381Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 990 996 381
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 septembre 2025
Siège social
Bassens
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise a exercé son droit à une diffusion partielle de ses données auprès de l’INSEE : le nom, l’adresse et les coordonnées de la personne ne sont pas diffusés.

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de 990 996 381

Location bien immobilier

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Dirigeants et représentants de 990 996 381

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Établissements de 990 996 381

1 établissement, dont 1 en activité.

  • BassensSiègeActif

    990 996 381 00010 · ouvert le 01 septembre 2025 · NAF 6820B

Conformité de 990 996 381

Aucune procédure collective n'a été publiée pour 990 996 381. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de 990 996 381 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de 990 996 381

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 septembre 2025

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